Déclaration de Limoges
2/11/2009 

Réunies à Limoges le vendredi 30 octobre 2009 à l’initiative de l’Association des Régions de France et du Conseil régional du Limousin :

- Les Régions soulignent l’importance de tous les territoires, ruraux comme urbains, pour un développement et un aménagement équilibré et durable de la France. Grâce aux politiques territoriales qu’elles ont conduites depuis plus de 20 ans, la désertification du monde rural a été enrayée et la croissance économique a bénéficié à la plupart des territoires. Elles déplorent que l’Etat accélère son désengagement, du fait de ses difficultés budgétaires et de la révision générale des politiques publiques. Elles regrettent également que la politique gouvernementale se résume pour l’essentiel à une mise en concurrence des territoires au travers d’appels à projets.

- Les Régions insistent sur la nécessité de donner une véritable impulsion et ambition politique pour le développement des territoires ruraux pour tenir compte de leur potentiel de croissance et d’innovation face aux nouveaux défis de la cohésion (changement climatique, vieillissement de la population, crises agricoles et restructurations industrielles). Elles considèrent que l’approche actuelle de la politique de développement rural, sous l’angle essentiellement agricole, ne répond pas de manière satisfaisante aux enjeux de développement de ces territoires et aux conditions essentielles de leur attractivité (services d’intérêt général, couverture numérique, maintien des activités économiques et accueil de nouvelles populations).

- Les Régions, de par leur compétence en matière de développement économique, de transport et d’aménagement du territoire, participent au développement des territoires. A l’heure des mobilités croissantes, elles sont les mieux placées pour jouer un rôle essentiel dans ce domaine à travers la réflexion prospective, la coordination des acteurs urbains et ruraux, et le soutien à l’investissement dans les domaines des déplacements, des technologies de l’information et de la communication.

- Les Régions soutiennent, depuis longtemps, les territoires de projets organisés en milieu rural que sont les pays et les parcs naturels régionaux. Elles ont mis en place une ingénierie spécifique pour conduire des réflexions avec les acteurs régionaux et locaux sur les principales problématiques d’aménagement du territoire et pour décliner les différents schémas et stratégies régionales dont le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire.

- Les Régions insistent dès lors sur la nécessité, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, de voir confortées leurs compétences et leurs ressources fiscales propres pour garantir la poursuite d’une politique de solidarité nécessaire et efficace à la cohésion du territoire. Elles demandent, en conséquence, que la notion de chef de file en matière d’aménagement du territoire soit définitivement actée pour renforcer leurs politiques territorialisées dans le cadre d’un partenariat avec les départements et les territoires de projets organisés.

- Les Régions soulignent qu’une politique de développement rural nécessite de s’appuyer sur les territoires de projets organisés qui couvrent la quasi-totalité des espaces ruraux et qui sont le support des politiques contractuelles actuelles (volets territoriaux des CPER et programmes Leader pour la période 2007-2013). Compte tenu de la taille critique des territoires qu’ils représentent, de leur rôle de mise en réseau des acteurs socio-économiques, des citoyens et des usagers au travers de conseils de développement, les pays ou structures équivalentes sont les outils de coopération inter-communautaire les plus pertinents.

- Les Régions exhortent l’Union européenne à mettre en place une politique communautaire pour les territoires ruraux beaucoup plus ambitieuse. Celle-ci ne peut pas être la variable d’ajustement de la politique agricole commune, comme c’est aujourd’hui le cas dans le cadre du second pilier. Au contraire, les mesures de développement rural - relevant aujourd’hui des axes 3 et 4 du FEADER - devraient devenir une composante à part entière de la future politique régionale et de cohésion (FEDER). Cette dernière devrait venir en appui des politiques déjà menées au niveau régional. Dans cette perspective, les Régions demandent au gouvernement de soutenir l’adoption de perspectives financières européennes ambitieuses pour la période 2014-2020 afin de renforcer une politique de cohésion pour l’ensemble des régions européennes.

- Plus généralement, les Régions insistent sur la nécessité d’une politique communautaire confortant et développant les services d’intérêt général (transports, éducation, santé…). Ces derniers sont une composante majeure d’une politique de développement des territoires ruraux et garantissant la cohésion territoriale.