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Bilan National 2003 des Ministères
17/05/2004

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En bref

• 1ère Conférence Nationale des Formations Sociales co-organisée par le Ministère des Affaires sociales et l’ARF le 26 octobtre à la Cité Universitaire Paris

• Réforme territoriale : analyse de l’impact de la loi

• Note de conjoncture ARF de juin 2010

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Autorisation des établissements et services sociaux : les nouvelles règles du jeu

Un décret du 26 juillet 2010 met en place les dispositions de la loi "hôpital, patient, santé et territoires" (HPST) du 21 juillet 2009 sur le nouveau régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux. Fondé sur le mécanisme de l'appel à projets, le nouveau dispositif, qui entre en vigueur à compter du 1er août, introduit une véritable révolution copernicienne dans la planification de la création, de l'extension et de la transformation des établissements et services dans le champ social et médicosocial.