1.Présentation

Ce site Internet est la propriété de l'Association des Régions de France dont le siège est au 282, Boulevard Saint Germain Paris 7ème .

2.Conditions d'accès et d'utilisation

L'utilisateur du site http://www.arf.asso.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site. L'accès au site de l'ARF et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d'un navigateur Microsoft Internet Explorer 4 ou supérieur, ou Netscape Navigator 4.76 ou supérieur. Par ailleurs, avant toute utilisation du site de l'ARF, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.

3.Mise en garde générale

L'ARF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. L'ARF ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site. De même, l'ARF ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit). Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas l'Association des Régions de France ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information. En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

4.Droit de propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet http://www.arf.asso.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'ARF.

5.Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. L'ARF s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites . Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité l'ARF.
L'ARF doit être informé préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site http://www.arf.asso.fr et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.