| Avis et rapports |
Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY sur la décentralisation des enseignements artistiques
21/07/2008
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L'impact financier des politiques régionales
2/02/2007
par "Finance Active".
L’impact financier des politiques des Régions est établi sur la base des données financières contenues dans les budgets 2006. Il synthétise l’ensemble des dépenses de fonctionnement et d’investissement de toutes les Régions hors outre-mer.
Compte tenu des changements de nomenclature en cours, les chiffres des Régions Languedoc-Roussillon et Limousin ont parfois été exclus. Les chiffres sont exprimés en millions d’euros et en euros par habitant en tenant compte de la population correspondante soit 59 634 980 habitants pour les Régions hors outre-mer ou 56 522 497 habitants hors Régions Languedoc-Roussillon et Limousin.
Position de l’ARF sur le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la fiscalité locale et notamment régionale
Remarques préliminaires sur l’augmentation de la fiscalité régionale évoquée dans ce rapport :
Cette augmentation fiscale résulte essentiellement du désengagement massif de l’Etat.
Il n’y a pas lieu de parler en terme de pourcentage compte tenu de la faiblesse des montants concrètement concernés.
Les différences de taux d’augmentation d’une région à l’autre sont la conséquence des bases d’assiette fiscale entre les régions. La moyenne d’augmentation pour toutes les régions se situe entre 9 et 10 euros par an, par foyer.
Le texte du rapport révèle de la part de la commission parlementaire une profonde méconnaissance des régions, de leurs responsabilités et de leurs compétences, ce qui fausse l’analyse et les conclusions.
Intervention économique des régions et Schémas Régionaux de Développement Economique : avis de l'ARF
7/07/2005
Le développement économique est une compétence historique des Régions qui leur a été conférée par les lois de décentralisation de 1982. Elles ont acquis en la matière une légitimité, notamment à travers l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de plan successifs. Elles ont prouvé par leur réactivité et leur créativité, leur capacité à élaborer en partenariat avec les territoires et les acteurs concernés, des politiques publiques efficaces.
- Les Régions sont légitimes et volontaires pour élaborer les stratégies de développement économique de leur territoire
- Les Régions considèrent que la Loi du 13 août n’a pas clarifié les rôles des acteurs en matière de développement économique
- Les Régions contestent la circulaire du 25 mars 2005 relative aux conditions d’élaboration du schéma régional de développement économique et aux modalités de négociation des conventions Etat/Région pour l’attribution aux Régions des aides de l’Etat
L’ARF :
-> Considère que Les Régions sont légitimes et volontaires pour élaborer les stratégies de développement économique de leur territoire.
Que la Loi du 13 août n’a pas clarifié les rôles des acteurs en matière de développement économique.
-> Conteste la circulaire du 25 mars 2005 relative aux conditions d’élaboration du schéma régional de développement économique et aux modalités de négociation des conventions Etat/Région pour la délégation aux Régions des aides de l’Etat :
- Les conditions imposées aux Régions pour l’adoption des schémas sont difficilement acceptables.
- Les Régions refusent que les périmètre des aides pouvant leur être déléguées soit arbitrairement restreint et déterminé à priori.
L’ARF demande dès lors :
- Que l’Etat exerce ses missions de contrôle de légalité en toute impartialité et ne procède à ce titre aucun contrôle d’opportunité sur le contenu des schémas,
- Que seuls les termes de la Loi du 13 août 2004 soient considérés dans le cadre de la délégation expérimentale de l'Etat aux Régions, pour attribuer les aides que celui-ci met en oeuvre au profit des entreprises. Elle demande en particulier que le périmètre de cette délégation, ainsi que les moyens humains et financiers qui y seront associés résultent d’une discussion fondée sur le contenu des schémas approuvés par les assemblées régionales et non d’une définition a priori,
- La délégation des aides individuelles mais aussi des aides collectives aux entreprises, outils de mobilisation des partenaires socio-économiques,
- Que les conditions de durée de cette expérimentation soient les mêmespour toutes les Régions qui s’y engageront.
Mise en place du volet emploi de cohésion sociale : Accord cadre et convention de partenariat entre l'Etat et l'ARF du 30 juin 2005
30/06/2005
Jeudi 30 juin 2005 Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France a signé avec Jean-Louis Borloo, Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale un protocole d’accord sur la mise en œuvre du volet emploi du plan de cohésion sociale.
Séminaire de l'ARF sur les perspectives et la politique régionale pour la période 2007-2013 -- Discours d'Alain Rousset, Bordeaux, le 6 juin 2005
7/06/2005
Discours prononcé par Alain Rousset lors du séminaire organisé par l'ARF sur les perspectives et la politique régionale pour la période 2007-2013 à Bordeaux, le 6 juin 2005.
Séminaire de l'ARF sur les perspectives et la politique régionale pour la période 2007-2013 -- Discours de Danuta Hübner, Bordeaux, le 6 juin 2005
7/06/2005
Discours prononcé par Danuta Hübner lors du séminaire organisé par l'ARF sur les perspectives et la politique régionale pour la période 2007-2013 à Bordeaux, le 6 juin 2005.
Séminaire de l'ARF sur les perspectives et la politique régionale pour la période 2007-2013 -- Déclaration des régions françaises, Bordeaux, le 6 juin 2005
6/06/2005
Réunies au Conseil Régional d’Aquitaine le lundi 6 juin 2005 à l’initiative de l’ARF, la totalité des 26 régions françaises, toutes résolument attachées à la construction européenne réaffirment leur soutien aux propositions de la Commission européenne sur les perspectives financières pour la période 2007-2013, sur l'architecture proposée pour la future politique de cohésion, pour la simplification de cette politique, sur le futur Objectif de coopération territoriale, pour un partenariat renforcé avec les régions ultrapériphériques.
Par ailleurs, les régions demandent à la Commission européenne d'assurer la meilleure articulation possible entre la politique régionale et les politiques menées au niveau communautaire dans les domaines de la recherche, de l'innovation et des transports, de reconsidérer sa proposition de réforme des aides d'état à finalité régionale et de réintroduire le principe de différentiation territoriale afin de lutter contre les délocalisations intra-communautaires.
Enfin, les régions demandent aux autorités françaises et plus particulièrement au Président Jacques Chirac de renoncer à défendre un budget européen limité à 1% du RNB communautaire, de défendre avec force le futur Objectif de Compétitivité et d'emploi, de confier aux régions françaises la responsabilité de la programmation et de la gestion de la future période de fonds structurels européens, de s'engager pour que les fonds structurels permettent un traitement équilibré des exigences de compétitivité nationale et de cohésion territoriale, d'assurer une bonne articulation entre les fonds structurels, le FEADER et le FEP.
Politique de cohésion 2007-2013 : document introductif présenté par la DATAR dans le cadre de la réflexion préalable à l'élaboration du Cadre de référence stratégique national
21/04/2005
L'élaboration du cadre de référence stratégique national (CRSN) a donné lieu à la publication par la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) d'un document introductif (téléchargeable ci-dessous).
