"D’ici juin, toutes les régions auront délibéré sur un service public régional de formation"
Pascale Gérard, conseillère régionale de PACA chargée de la formation continue et de l'apprentissage, l’a affirmé lors d’une conférence de presse le 25 février : elle pense que la formation professionnelle doit s’appuyer sur des services publics forts et des services publics régionaux de formation forts. Ces derniers doivent proposer une offre globale de services que la Région Paca a mis en place depuis 2006.
Selon elle un tiers des régions en est déjà doté et elle prévoit que ce sera une réalité pour la plupart avant l’été : « au mois de juin, toutes les régions délibèreront sur ce sujet ». Elle a expliqué que les services publics régionaux de formation reposent sur un principe de gratuité et sur une réponse apportée aux personnes mais elle a précisé que ce sont des « constructions politiques pour laquelle nous cherchons une réponse administrative et juridique » car les régions veulent faire en sorte que, dans le cadre de la transcription dans le droit français de la directive européenne des marchés, la formation professionnelle continue soit considérée comme un service social d’intérêt général (SSIG) » [1]
« Dans nos Régions, nous évitons que l’Afpa passe en appel d’offres pendant un an, le temps d’attendre la création d’un vrai service public régional » a-t-elle précisé. [2]
[1] En décembre prochain les États membres doivent envoyer la liste des services qu’ils considèrent relever des services sociaux d’intérêt général. Actuellement, le droit français impose d’avoir recours aux appels d’offres dans le cas d’achat de formation, ce qui met en difficulté le service public de formation – Afpa, Greta, Cnam, etc.
[2] Le transfert aux Régions de l’organisation et du financement des stages Afpa est effectif depuis le 1er janvier 2009
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26 février 2009
Béatrice Delamer
