Pôle de compétitivité. Alain Rousset écrit au Premier Ministre : "Les régions demandent à l'Etat de renoncer à l'instauration d'un zonage infrarégional"
8/09/2005 

Monsieur le Premier Ministre,

La démarche des pôles de compétitivité se poursuit actuellement dans les Régions par l'élaboration des contrats cadre qui doivent notamment spécifier des zonages. Les Régions s'impliquent bien naturellement dans cette deuxième phase comme elles ont déjà eu un rôle déterminant dans l'élaboration des dossiers de candidature.

Les Présidents de Région souhaitent à cet égard vous faire part d'une préoccupation majeure à l'obligation de définir un zonage au sein de chaque contrat cadre.

En effet, ils considèrent que celle-ci :
- nuit à la poursuite de la dynamique partenariale initiée depuis le lancement de l'appel à projet,
- ajoute des contraintes en matière de modalités de financement en risquant de laisser à l'écart des entreprises partenaires potentielles,
- n'a pas de finalité véritablement avérée.

Les aides prévues dans le cadre des pôles de compétitivité devraient soutenir l'innovation, dans une perspective de développement économique régional. Elles ne peuvent dans ces conditions être circonscrites à une seule partie du territoire régional à l'instar des fonds structurels européens et des programmes cadres de recherche-développement (PCRD) successifs. Une logique de sélection des bénéficiaires par rapport à une thématique labellisée serait sans doute plus appropriée et compréhensible pour les acteurs des pôles (industriels et centres de recherche et d'innovation).

Les régions demandent à l'Etat de renoncer à l'instauration d'un zonage infrarégional et d'engager une négociation sur ce sujet préalablement à la signature des contrats cadre. Dans le cas contraire, un soutien des exécutifs régionaux à la poursuite de la démarche pourra difficilement être envisagé.

Par ailleurs, les Régions réaffirment leur volonté de participer pleinement à la gouvernance des pôles en présidant les comités de coordination prévus par la circulaire du 2 août dernier relative à la mise en place des pôles de compétitivité.

Je reste naturellement à votre disposition et à celle de vos collaborateurs pour en discuter avec vous dans les meilleurs délais.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de ma haute considération.

Le 7 septembre 2005,

Alain Rousset
Président de l'Association des régions de France