Pour un vrai New Deal numérique
9/12/2008 

La nécessité d’accélérer et de généraliser le très haut débit (THD), n’est plus une question pour les Régions de France et pour de nombreuses collectivités. C’est un objectif. Il reste à débattre d’une stratégie pour la France, des moyens, du calendrier et des responsabilités de chacun.

Le document rendu public aujourd’hui est la première étude portée par les collectivités publiques, sur le déploiement du très haut débit ; elle se veut indépendante des opérateurs sans méconnaître leurs stratégies. 

Ce travail sur la couverture de nos territoires en très haut débit prend en compte l’expérience récente des collectivités territoriales et tout particulièrement des Régions. Dans le déploiement du haut débit, celles-ci sont intervenues trop souvent a posteriori pour corriger les défaillances du marché et ont été appelées à jouer les pompiers pour couvrir les zones peu denses.

Aujourd’hui, les Régions au nom de l’aménagement de leur territoire sont appelées à préparer le prochain grand chantier de ce début de siècle, celui des réseaux numériques très haut débit. Or, nous vivons une situation totalement différente des autres grands chantiers du passé, comme ceux de l’électricité ou des réseaux routiers, où la puissance publique a pris à bras le corps les enjeux et assumé ses responsabilités notamment financières.

Le plan « France numérique 2012 » est terriblement décevant en la matière, car il ne prend pas parti sur la couverture numérique des territoires et sur la nécessaire répartition des rôles entre opérateurs et puissance publique. Au moment où Barak Obama fait du très haut débit l’un des principaux volets de l’action publique, la France fait l’impasse.

Or, il faut affirmer une volonté politique forte. Face aux enjeux du très haut débit, de nombreux pays dans le monde ont pris l’initiative de plans ambitieux. En France, il ne s’agit même plus de rattraper le retard – notamment sur le Japon –, mais d’éviter qu’il ne se creuse.

Pourtant il est dit, et considéré comme acquis par tous, que le numérique et les TIC sont des conditions de la productivité et de l’innovation. Ce secteur représente un tiers de la croissance de nos économies. Dans le contexte de crise qui exige l’investissement dans l’avenir, le plan gouvernemental français ne dit rien sur le « comment faire ». Au même moment et pour la 1ère fois, l’Europe donne la même importance aux réseaux numériques qu’aux réseaux ferroviaires du siècle précédent.

L’intervention publique réfléchie, coordonnée, se doit d’exprimer la volonté de mieux maîtriser les réseaux stratégiques, les infrastructures essentielles dont le déploiement, l’agenda et l’ouverture ne peuvent pas être laissés aux seules logiques de marché et de profits. Les Régions ne sont pas des investisseurs économiques comme les autres, avec des nécessités de retour immédiat sur investissements.

Devant cette nécessité de mobiliser l’action et l’investissement publics, et de proposer un partage des rôles et des responsabilités, les Régions de France entendent proposent un new deal numérique pour contribuer à un effort d’investissement dont l’utilité est incontestable pour l’avenir de notre pays.

Nous le savons :
- Le marché ne peut pas tout et les capacités d’investissements privés ne sont pas  à la hauteur des besoins nécessaires ; Le marché se suffit à lui-même pour déployer la fibre au profit de moins de la moitié des ménages ;
- Les réseaux d’initiative publique sont indispensables pour permettre l’accès pour le plus grand nombre des Français. Si les régions décident d’intervenir sur ces réseaux comme elles l’ont fait pour les réseaux stratégiques ferroviaires et routiers, elles ne seront pas soumises aux contraintes de rentabilité immédiate des actionnaires ;
- Et de la même manière, elles constitueront avec d’autres collectivités un patrimoine public d’intérêt général.

Aujourd’hui, les Régions préparent, élaborent, des stratégies régionales de déploiement du très haut débit permettant un cadre d’action de déploiement optimum sur leur territoire. Ce n’est qu’une première étape, en coopération avec les autres collectivités.

D’ores et déjà, nous souhaitons que les 30 milliards d’euros nécessaires soient mobilisés selon une programmation à l’échelle de la prochaine décennie (20 milliards d’euros pouvant être récupérés par les recettes d’exploitation mutualisées, 10 milliards d’euros apportés par des aides publiques complémentaires, nationales et locales).

C’est pourquoi nous interpellons l’Etat, l’Europe et les opérateurs privés en proposant à l’issue de cette étude, une vision de déploiement du très haut débit en France. Nous la mettons dans le débat public pour qu’elle soit enrichie et complétée.