Les Régions ne participeront pas à la conférence sur les déficits publics
27/01/2010 

Les Régions ne sont pas responsables de déficits publics, générés par ceux de l'Etat à 90% !
Leurs budgets sont en équilibre comme l'exige le code général des collectivités locales.

Leurs dépenses de fonctionnement ne représentent que 11% du total des budgets de fonctionnement des collectivités territoriales.
Malgré le transfert des TOS, qui a multiplié par 5 leurs effectifs, les régions ne représentent que 5% des effectifs totaux de la fonction publique territoriale.

Entre 2004 et 2009, les effectifs régionaux ont augmenté de près de 57 000 agents pour 3 raisons :
• 50 898 agents ont été transférés par l’Etat, du fait de la décentralisation
• 2 141 agents ont dû être titularisés ou recrutés par les régions, après transfert, pour respecter le droit (ce que ne faisait pas l’Etat)
• 3 924 agents ont été recrutés volontairement (seulement 5% d’évolution en 6 ans !!), par les régions, pour améliorer le service public (notamment réduire le nombre de jours d’absence avant remplacement) et assurer la gestion des compétences transférées.

Leurs budgets sont en équilibre,
• malgré des charges de plus en plus lourdes qui résultent des transferts de compétences mal compensés, du désengagement financier de l’Etat qui les oblige à pallier son absence, malgré l'obligation qui leur est faite de cofinancer des investissements hors de leurs compétences comme les LGV ou le Plan Campus.
• malgré la baisse de leurs ressources, résultant d’une fiscalité peu dynamique et inadaptée.

La réforme de la taxe professionnelle va d'ailleurs leur supprimer toute initiative fiscale.
Les régions ont reçu en 2009 7% de la fiscalité locale et seulement 2% de la fiscalité nationale.
L’Etat en perçoit 78%. L’impôt régional représente, en moyenne sur la période 2004-2009, 10 euros par an par habitant.

• A l’inverse de celui de l’Etat, l'endettement des Régions est consacré uniquement à des dépenses d’investissement, jamais à des dépenses de fonctionnement.
En 2009 les régions ont investi 22,8 milliards d’euros, soit 382 euros par habitant dans des domaines essentiels pour les français: l’éducation, la formation, l’emploi, les transports collectifs et le développement durable.

La totalité des régions emprunte, en un an, ce que l’Etat emprunte en une semaine.

Les déficits publics sont un immense problème et une véritable menace pour l’avenir de notre pays: par sa politique budgétaire et fiscale, le gouvernement a creusé des déficits qu'il demande maintenant aux collectivités territoriales de combler.
Or, nous avons besoin de services publics locaux forts en cette période de crise !

Après une réforme fiscale qui les étrangle financièrement, une réforme territoriale qui les fragilise, les ramène 30 ans en arrière et entend les priver de légitimité démocratique, le gouvernement à travers cette conférence des déficits publics veut faire subir aux Régions et aux collectivités territoriales les conséquences de ses propres choix, le poids de ses propres échecs.
Les Régions demandent un véritable dialogue démocratique entre l'Etat et les collectivités accompagnant une véritable décentralisation, seule capable de sortir la France de la crise !

Contact presse :
Johanna O’Byrne
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