Formation professionnelle : Les régions face aux différentes options juridiques de leur service public régional de la formation
Les différentes approches de gestion de la formation, le marché public, la délégation de service public (DSP) et le mandatement avec octroi de droits spéciaux, ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
Selon Carine Seiler, consultante chez Circé consultants qui intervenait lors du séminaire pour les personnels des services formation professionnelle et apprentissage des conseils régionaux organisé les 2 et 3 juin par le CNFPT et le Centre-INFFO dans les locaux du Conseil régional de Picardie, elles sont toutes compatibles avec la mise en œuvre des obligations « classiques » de service public (égalité, continuité, démocratie). En revanche, le mode de contractualisation n’est pas neutre. Il a un effet sur la complexité de la mise en œuvre, sur le degré d’implication de la Région sur l’obligation contractuelle ou sur le risque d’inexécution.
Le choix d’un service public régional de la formation permet plus de latitude, selon Laurent Lacour, directeur de la formation et de l’apprentissage au Conseil régional du Limousin « Ce n’est pas la volonté d’avoir un regard sur l’activité de l’ensemble des prestataires, mais d’agir sur toute l’activité. Ce qui n’est pas forcément prévu dans un cahier des charges dans une passation de marché. »
« La complexité n’est pas seulement dans la définition du besoin et dans la passation de la commande, mais aussi dans l’exécution de la prestation » a ajouté Patrice Garnier, directeur général adjoint de la formation professionnelle tout au long de la vie au Conseil régional de Picardie. « Ça permet à la Région d’intervenir dans l’exécution sur le territoire. Ça lui permet de jouer un rôle d’animation du réseau des partenaires et d’adapter les actions. C’est un choix de gouvernance qui permet d’aller plus loin que la commande. »
Ce qu’approuve Christian Roche, directeur de la délégation Picardie du CNFPT : « Le choix des Régions, ce n’est pas d’éviter les marchés. C’est choisir de gouverner. On veut animer sur les territoires. Surtout que demain, on ne sera pas les seuls : il y aura la présence de Pôle emploi, les OPCA et même les Écoles de la 2ème chance. L’idée n’est pas de se simplifier la vie mais que la Région soit en réelle position de choix là où elle intervient. »
Béatrice Delamer
© Centre INFFO
4 juin 2009
