Réforme de la Taxe Professionnelle : quand une décision mal conçue va d’échec en échec
23/12/2009 

Décidément, la réforme de la Taxe Professionnelle aura été une réforme mal conçue et mal négociée depuis le début.
Annoncée sans aucune expertise préalable, réécrite de nombreuses fois dans l’urgence, contestée jusque dans les rangs de la majorité au Parlement, voilà qu’aujourd’hui le gouvernement vient de modifier une nouvelle fois, quinze minutes avant l’adoption du PLF 2010, les modalités de la réforme de la Taxe Professionnelle.
Or cette nouvelle modification vient aggraver un peu plus la situation financière des collectivités locales et notamment des Régions.

La Commission Mixte Paritaire (7 députés et 7 sénateurs) s’était entendue en début de semaine pour aboutir à une réforme de la Taxe Professionnelle « la moins nuisible possible » pour les collectivités. Malgré cela, le gouvernement vient de remettre en cause la territorialisation de la Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pourtant réclamée par l’ensemble des élus départementaux et régionaux.

En effet, ne pas territorialiser l’impôt économique conduit à ne pas créer les conditions du dynamisme économique nécessaire à la croissance et à la défense de l’emploi.

Pourquoi s’acharner autant sur les collectivités locales qui assument collectivement 75% des investissements publics en France ?

En période de crise économique, alors que l’Etat n’a plus les moyens d’assumer seul ses responsabilités, il devrait au moins respecter les collectivités locales qui participent grandement au financement des grandes actions nationales (Lignes à Grande Vitesse, Plan Campus…).

Pourquoi « renationaliser » un quart de la part de cette cotisation initialement destinée aux Départements et aux Régions ? C’est pour mieux asphyxier les collectivités puisqu’elles dépendront désormais du bon vouloir du gouvernement pour répartir cette recette fiscale.

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