De nouvelles annonces sur les contrats de plan Etat-Régions avant l’été

Ce mardi 1er mars 2016, Philippe Richert, Président de l’ARF a été reçu par Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Philippe Richert et le Ministre ont partagé leur volonté d’un dialogue apaisé avec l’ensemble des collectivités locales pour mettre en œuvre les dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Lors de cette rencontre, Philippe Richert a tenu à souligner la nécessité de compenser financièrement pour les Régions le retrait des Départements du champ des interventions économiques.

Dans un contexte de rigueur budgétaire publique, et alors que les Régions disposent d’une compétence exclusive sur le soutien ciblé aux PME et ETI, elles n’ont en revanche obtenu aucune ressource nouvelle.

Une ressource de 500 M€ pour le soutien aux PME-ETI

«Si l’on veut éviter une diminution de l’effort public de soutien des PME et ETI françaises, alors que celle ci sont déjà cinq fois moins accompagnées que leurs homologues allemandes, il est nécessaire d’attribuer aux Régions une ressource pérenne qui a été évaluée à au moins 500 millions d’euros» a indiqué Philippe Richert, Président de l’ARF.

Sur les transferts de compétence en matière de transport ou de planification des déchets entre les Départements et les Régions, la mise en place rapide dans chaque département des Commissions locales d’évaluation des charges transférées doit permettre de les réaliser dans les meilleures conditions.

Comme l’avait déjà évoqué le Premier Ministre, Manuel Valls, le 2 février dernier, Philippe Richert a appelé à de nouvelles étapes de décentralisation de compétences opérationnelles entre l’Etat et les Régions pour améliorer l’efficacité de l’action publique sur les territoires.

Dans le cadre du processus de fusion des Régions, Philippe Richert a mis en avant sa mobilisation et celle de l’ensemble de ses collègues concernés pour que les fusions réussissent avec une attention forte portée au dialogue avec les autres collectivités et les personnels des collectivités régionales. Il a ainsi souligné la volonté de maitrise de la dépense publique des exécutifs régionaux tout en soulignant le caractère totalement irréaliste des économies qui avaient été affichées par le gouvernement au moment du lancement de ce processus de fusion en 2014.

Ouverture sur plus d’expérimentations régionales

Le Ministre a indiqué qu’il était très ouvert à la possibilité d’expérimentations pour les Régions qui le souhaitent. Des propositions seront faites rapidement par les Régions et l’ARF notamment dans le domaine des politiques territoriales de l’emploi, de l’apprentissage ou de l’action culturelle.

Il a par ailleurs indiqué que les Préfets de Région allaient être saisis par le Premier Ministre pour ouvrir avec les Régions une fenêtre de révision des Contrats de plan Etat-Régions (CPER) et que lui même en assurait la coordination nationale en lien avec l’Association des Régions de France.

Revoir certaines priorités des contrats de plan

Afin de tenir compte de la fusion entre certaines Régions, cette demande de révision est plus que légitime et prioritaire pour de nombreux Présidents de Région de métropole et d’Outre mer. Elle est aussi une volonté des nouveaux exécutifs régionaux dont le souhait est de revoir certaines priorités des contrats actuels notamment en matière de mobilité et d’enseignement supérieur et de recherche.

Dans ce contexte de contrainte forte sur les finances de l’Etat mais aussi des collectivités locales, cette révision devra permettre de mobiliser l’investissement public sur des projets favorisant une meilleure desserte des territoires, l’innovation et la croissance.

Telecharger le communique sur la rencontre Baylet-Richert