Un 10e congrès historique pour les Régions à Toulouse

Le 10e Congrès des Régions de France, à Toulouse les 9 et 10 octobre 2014, restera comme historique. Et d’abord par le discours de clôture du Premier ministre Manuel Valls, qui a donné de nombreuses assurances aux élus régionaux sur la réforme territoriale et sur les ressources des Régions.

Premier chef de gouvernement à participer au rendez-vous annuel des Régions, Manuel Valls n’a pas boudé son plaisir de retrouver les élus régionaux, qu’il a rejoint dès jeudi soir au dîner offert par Martin Malvy et la Région Midi-Pyrénées.   »Ce congrès me ramène quelques années en arrière », s’est souvenu le Premier ministre, rappelant son passé de « plus jeune conseiller régional de France » puis premier Vice-président de la Région Ile-de France auprès de Jean-Paul Huchon.

Mais c’est de l’avenir qu’il a été question dans l’intervention du Premier ministre. Il a souligné l’importance du partenariat entre l’Etat et les Régions pour le redressement du pays. « Je crois profondément à l’action conjuguée de l’Etat et des Régions pour dynamiser les territoires », a-t-il lancé.

Une fiscalité économique pour les Régions

Manuel Valls a fait plusieurs annonces importantes reprenant les orientations présentées la veille par les président(e)s de Région dans leurs 10 propositions. Admettant que les ressources régionales sont « désormais inadaptées » et que « les régions n’ont quasiment plus d’autonomie fiscale », il leur a promis « une fiscalité économique ».

« Il est normal qu’une collectivité qui investit bénéficie d’un retour fiscal pour son action. C’est un principe vertueux qui incite les acteurs publics à développer l’activité et l’emploi », a déclaré le Premier ministre.

Dans son mot d’accueil le président de l’ARF Alain Rousset venait de déclarer que « la fiscalité des régions est tout à fait antinomique avec leurs compétences », car elles perçoivent « 23-24% » de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, le principal impôt local sur l’activité économique), contre « 50% » pour les départements, alors que ce sont les régions qui ont la responsabilité du développement économique sur les territoires. L’ARF « demande à bénéficier de 70% de la CVAE », dans ses dix propositions rendues publiques le 9 octobre 2014.

Des compétences et des moyens renforcés

« Les Régions demain auront des compétences et des moyens renforcés », a assuré Manuel Valls dans la perspective de l’examen au Parlement du projet de loi sur les compétences des Régions, qui débutera au Sénat mi-décembre.  »Les régions disposeront d’une compétence exclusive » en matière de soutien aux acteurs économiques, a-t-il promis.

Ce texte renforcera également les compétences régionales sur la transition énergétique, les transports-mobilité ou encore l’aménagement du territoire. « Aucun citoyen ne doit être abandonné », a notamment lancé le Premier ministre.

Il a aussi estimé qu’ »il faudra aller plus loin » quant au rôle des régions « en matière de service public de l’emploi et de formation professionnelle », et proposé,  »sur les grands enjeux de notre pays – emploi des jeunes, formation apprentissage -, des conférences régulières Etat-régions pour convenir d’objectifs communs ».

Un effort supplémentaire pour la recherche dans les CPER

Manuel Valls a également promis un « effort supplémentaire » dans les contrats de plan Etat-Régions (CPER) 2015-2020 pour l’enseignement supérieur et la recherche, alors que l’enveloppe a été divisée par deux dans les propositions de l’Etat par rapport à la génération 2007-2013.

Après la suspension de l’écotaxe, annoncée la veille par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, il a assuré qu’elle « ne remettra pas en cause le financement du volet mobilité des CPER ».

Dans un autre geste d’apaisement en direction des élus, Manuel Valls a précisé que la carte des nouvelles Régions allait « évoluer sans doute » lors de la deuxième lecture du projet de loi au Sénat à partir du 28 octobre.

Sur un plan symbolique, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement allait rencontrer désormais chaque mois de septembre l’ensemble des Président(e)s de Région pour « bâtir ensemble une nouvelle politique ».

Le discours a été applaudi par l’ARF. « C’est la première fois qu’un Premier ministre parle avec un cap clair de régionalisation. La première fois qu’un Premier ministre parle de compétence exclusive en direction des PME, la première fois qu’un Premier ministre dit: à compétence économique, fiscalité économique », a salué Alain Rousset.

Le texte du discours du Premier ministre Manuel Valls

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