Le ministre de l’Agriculture et l’ARF confirment le démarrage de la nouvelle programmation FEADER début 2015

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-Parole du gouvernement et René SOUCHON, Président de la Commission agriculture et développement rural de l’Association des Régions de France ont co-présidé le 14 octobre 2014 la 2ème réunion du comité Etat-Régions institué pour suivre la mise en œuvre de la programmation du FEADER, 2ème pilier de la PAC.

Ce comité a permis de faire le point sur la préparation des nouveaux programmes de développement rural pour la période 2014/2020, qui seront opérationnels dès janvier 2015. Le Ministre et René SOUCHON ont dressé un état des lieux très encourageant sur l’avancement de la préparation de ces programmes. En effet, le travail partenarial entre l’Etat et les Régions a permis de fixer de façon conjointe et partagée des critères d’attribution des aides adaptés aux réalités des territoires aussi bien pour l’installation des jeunes, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, que les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), la conversion et le maintien en Agriculture Biologique ou encore l’ICHN. Le Ministre s’est félicité que la déclinaison régionale de la PAC devienne désormais une réalité, indiquant que ce point était une des conditions de mise en œuvre d’une politique agricole équilibrée à l’échelle des territoires et des bassins de vie.

Compte tenu de la sensibilité du sujet pour les agriculteurs, le Ministre a tenu à rappeler que les investissements éventuels qui pourraient résulter de la mise aux normes du fait de la directive nitrates feraient l’objet d’un traitement spécifique et d’une allocation de moyens complémentaires notamment via les Agences de l’eau.

Afin que les exploitants agricoles puissent déposer leurs demandes d’aides au titre du FEADER pour 2015 Stéphane LE FOLL et René SOUCHON ont indiqué qu’un modèle de convention entre Etat, Région et organisme payeur (ASP) précisant les modalités de gestion du FEADER était désormais prêt de façon à ce qu’une convention puisse être signée dans chaque région d’ici la fin de l’année.

Une déclaration commune a été signée à l’issue de ce comité, qui traduit l’engagement conjoint de l’Etat et des Régions pour faire réussir la programmation FEADER dès début 2015.

Par ailleurs il a été convenu que le comité Etat-Régions FEADER se réunirait deux fois par an au niveau national et qu’une instruction serait donnée par le Ministre aux Préfets de régions pour que de tels comités se réunissent également régulièrement dans chaque région.

Télécharger la déclaration commune