Au congrès de Toulouse, les Régions font 10 propositions pour réussir la réforme territoriale

A l’ouverture de leur 10e congrès annuel à Toulouse, les Régions ont dévoilé le 9 octobre 2014 leurs dix propositions pour réussir la réforme territoriale.

A l’approche du débat parlementaire, prévu début novembre au Sénat, sur les compétences des diverses collectivités, le président de l’ARF Alain Rousset a redit son insatisfaction à l’égard du projet gouvernemental. « Nous attendons du Premier ministre que (ce) texte aille plus loin que le brouillon qui existe aujourd’hui », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse entouré de ses collègues.

L’appui aux PME et ETI

Dans un manifeste de 40 pages, l’ARF affirme que la loi doit « reconnaître la Région comme la collectivité responsable de la préparation de l’avenir et du développement économique« , qui doit se voir « confier la responsabilité exclusive de l’appui aux PME et ETI » (entreprises de taille intermédiaire).

« Si ce pouvoir n’était pas confié aux régions, alors nous allons continuer à nous enfoncer dans la crise », a averti l’hôte du congrès Martin Malvy (Midi-Pyrénées).

Offensifs aussi en matière d’emploi-formation, les présidents de Région veulent   »adapter l’offre de services » de Pôle emploi « au territoire régional » et signer un accord en ce sens avec l’opérateur public.

Concernant l’organisation territoriale, il est impératif selon l’ARF de « désigner un responsable pour chaque politique publique ». « Adoptons un principe clair: une compétence = un responsable », insiste l’association.

Une fiscalité en rapport avec les missions

Les présidents de région réclament aussi « un pouvoir réglementaire » permettant une application « diversifiée » des lois de la République.

L’ARF revendique encore une fiscalité « en rapport » avec les missions des Régions. Elle demande « 70% de la CVAE », la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, dont les régions ne perçoivent actuellement que moins d’un quart du produit.

Une position unanime

Ces orientations, qui visent à « donner un visage concret à la république décentralisée » selon M. Rousset, sont partagées par tous les présidents. « On n’est pas des frondeurs (….) L’avenir des régions, c’est l’avenir du pays », a déclaré l’Alsacien Philippe Richert.

Alain Rousset a dit espérer du Premier ministre Manuel Valls, qui devait clôturer le Congrès vendredi, des engagements forts sur la réforme territoriale et sur les ressources des Régions.

10 propositions des Régions sur la réforme territoriale