Fonds européens 2014-2020: la Commission européenne donne son feu vert au partenariat français

Le 8 août 2014, la Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français qui lance la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), 26,7 milliards euros sur 7 ans, dont une partie est désormais gérée en direct par les Régions.

La programmation 2014-2020 correspond en France à une nouvelle étape de la décentralisation impulsée par le Président de la République qui vise, notamment, à conférer aux Régions de nouvelles compétences en matière d’aménagement du territoire et de développement économique dans le contexte des réformes engagées en soutien de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi.

Cela a conduit les autorités françaises à transférer aux Régions la gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE. Ce choix correspond à la conviction d’une plus grande efficacité pour la France d’une approche décentralisée.

Les interventions des fonds européens devront répondre à trois grands enjeux :

  • la compétitivité de l’économie et de l’emploi ;
  • la transition énergétique et écologique et la gestion durable des ressources ;
  • l’enjeu de l’égalité des territoires et des chances.

Le soutien de l’Union européenne, soit environ 26,7 milliards euros pour 7 ans, interviendra essentiellement en faveur de :

  • La compétitivité des petites et moyennes entreprises et l’innovation ;
  • L’emploi des jeunes et l’accompagnement personnalisé sur le marché du travail ;
  • L’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté ;
  • La transition vers une économie bas-carbone ;
  • La protection et la préservation de l’environnement et du patrimoine.

Ce document rédigé en étroite collaboration entre l’Etat et les régions est le fruit d’un an de concertation avec le partenariat national (350 organismes représentants la société civile, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, les collectivités et l’Etat). Il a fait l’objet d’importantes négociations avec la Commission européenne.

L’adoption de l’Accord de partenariat ouvre la programmation 2014-2020 des fonds européens. Ainsi, les programmes pourront faire l’objet d’une adoption par la Commission européenne dans les prochaines semaines.

 

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