Les Régions soulagées par la décision du Conseil constitutionnel sur les schémas régionaux climat, air, énergie

Dans une décision du 7 mai, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la première phrase du premier alinéa de l’article L. 222-2 du code de l’environnement qui crée le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).

Toutefois, les sages ont estimé qu’il convenait de reporter «au 1er janvier 2015 la date de l’abrogation des dispositions déclarées contraires à la Constitution afin de permettre au législateur d’apprécier les suites qu’il convient de donner à cette déclaration d’inconstitutionnalité».

Cette décision fait suite à la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat, soulevée dans le cadre d’un recours d’associations anti-éoliennes à l’encontre du SRCAE de la Région Ile-de-France.

«Cette décision était très attendue par les Régions. En donnant un délai au législateur, le Conseil constitutionnel a eu la sagesse d’éviter de mettre en danger les schémas déjà publiés. Aujourd’hui ce sont de très nombreux acteurs des territoires, en particulier les développeurs d’énergies renouvelables, qui poussent un ouf de soulagement», a déclaré Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes et Président de la Commission Développement durable de l’ARF.

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