Transports ferroviaires : les Régions appellent à une nouvelle étape

Alain Rousset, Jacques Auxiette et Jean-Jack Queyranne ont présenté le 11 mars 2014 le Manifeste des Régions pour le renouveau du transport ferroviaire lors d’une conférence de presse à l’ARF.

Douze ans après la régionalisation des TER, reconnue unanimement comme un succès, une nouvelle étape doit être franchie, tant en termes de performance que de maîtrise des coûts.

Les tensions de ces derniers mois entre les Régions et SNCF montrent que le modèle à l’origine du succès des TER depuis 2002 n’est plus soutenable. Les Régions ne peuvent plus faire face à la hausse du coût du TER : 4,4% par an depuis 2002, quatre fois plus que la progression de l’offre. C’est la raison pour laquelle les Régions demandent à SNCF :

  • une transparence complète sur les conventions TER;
  • la désignation d’interlocuteurs uniques en région;
  • une stabilisation des coûts à service constant.

Mais au delà, les projets de loi en cours relatifs à la décentralisation et à la réforme ferroviaire sont l’occasion d’apporter les améliorations nécessaires pour garantir un avenir à ce mode de transports. C’est tout l’objet du manifeste qui préconise notamment:

  • un Etat et un Parlement stratèges qui définissent la politique ferroviaire nationale et les moyens budgétaires alloués, et un Etat qui se voit renforcé dans son rôle d’Autorité organisatrice des services ferroviaires d’intérêt national, les lignes à grande vitesse mais aussi les Trains d’équilibre du territoire ;
  • des Régions confortées dans leur rôle d’autorité organisatrice. Cela passe par la désignation des Régions comme autorités coordinatrices de l’intermodalité, un rôle accru dans la gouvernance des gares, une plus grande maîtrise des recettes du TER et confier aux Régions la responsabilité de l’acquisition des trains. C’est l’objet de l’Association d’études sur le matériel roulant, dont l’Assemblée générale constitutive se tiendra en avril ;
  • un financement pérennisé, par la création d’une ressource régionale dédiée au financement du système ferroviaire ;
  • une loi permettant la mise en conformité de la législation française avec la législation européenne, qui prévoit la possibilité d’une ouverture à la concurrence pour les Régions qui le souhaiteront d’ici 2019.

 Télécharger le manifeste

 

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