La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II), et le décret d’application n°2011-678 du 16 juin 2011, ont rendu obligatoire, la réalisation conjointe, par les préfets et présidents de région, des Schémas Régionaux du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE).
Sur cette base, le président du conseil régional de Guyane a décidéd’entamer (cf délibération AP n°12-11), avec le préfet de région, la procédure de co-élaboration de ce schéma.
Le SRCAE est un document stratégique qui doit définir, aux horizons 2020 et 2050, les orientations et les objectifs régionaux en matière
- de réduction des émissions de gaz àeffet de serre (GES),
- de maîtrise de la demande énergétique,
- de développement des énergies renouvelables,
- de lutte contre la pollution atmosphérique
- d’adaptation au changement climatique.
Par ailleurs, c’est un outil de coordination des volets énergie, climat et air du Grenelle de l’environnement àl’échelle du territoire. Il n’a donc pas vocation àcomporter des mesures ou des actions. Ces dernières relèvent pour l’essentiel des collectivités territoriales via les plans climat-énergies territoriaux (PCET) et des préfets via les plans de protection de l’atmosphère.
Le SRCAE qui a étéadoptéce matin, résulte de travaux de concertation et d’échanges, menés depuis juin 2011, avec les acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations, etc.). Il est composé:
- d’un rapport présentant l’état des lieux, dans la région, de l’ensemble des domaines couverts pas le schéma ;
- de fiches orientations permettant d’atteindre les objectifs stratégiques fixés pour le territoire ;
- de documents annexés complémentaires et notamment la liste des études de l’état des lieux ;
- d’un volet annexé obligatoire appelé Schéma Régional Eolien (SRE), définit par la réglementation, qui identifie les parties du territoire où devront être situées les propositions de zone de développement de l’éolien, compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes et autres règles d’urbanisme ou de protection de l’environnement en vigueur.
Par ailleurs, et conformément àla réglementation, le projet de SRCAE a étémis àla disposition du public pendant 1mois, et soumis àl’avis des autorités administratives listées par décret.
Sur la base de la démarche participative mise en place, l’exécutif régional souhaite que ce document fédérateur soit pour tous, l’expression de la politique menée sur le territoire, dans les domaines de l’air, l’énergie et l’adaptation au changement climatique.
Tweet
