Les associations de collectivités n’ont pas de leçon à recevoir de l’Elysée

9 février 2012

Au terme du quinquennat, le président de la République convoque le 10 février 2012, à l’Elysée, les associations d’élus (AMF, ADF, ARF) à une « conférence des finances locales ». Or, depuis trois ans, ces mêmes associations n’ont eu de cesse de demander que la conférence nationale des exécutifs (CNE), instance prévue à cet effet, se tienne. En vain.

Loin de la nécessaire et saine concertation entre l’Etat et les collectivités locales, cette conférence a pour objectif affiché d’incriminer la gestion financière des collectivités locales et de les mettre à contribution au titre de la réduction des déficits publics.

Si elles considèrent effectivement que la lutte contre les déficits publics est une priorité, l’ADF et l’ARF refusent de se faire montrer du doigt et n’ont pas de leçon à recevoir de l’Etat. Elles soulignent d’ailleurs que les collectivités locales appliquent depuis longtemps la « règle d’or ». En 2010, leur part dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique.

Lors de cette conférence, l’ARF et l’ADF entendent donc rappeler que les collectivités locales réalisent plus de 70 % de l’investissement public et jouent un rôle essentiel pour le retour à la croissance. Chaque année, elles investissent 45 Mds€ dans les entreprises. Cet effort financier conséquent constitue le moteur de la croissance économique et de l’emploi dans les territoires.

Or, l’asphyxie des collectivités locales est bien réelle aujourd’hui. L’Etat a réduit ses dotations, les a privées d’autonomie financière mais continue de les solliciter pour financer les grandes infrastructures nationales (LGV, plan Campus, déploiement du haut débit…) tout comme les grandes politiques de solidarité nationale (RSA, dépendance, handicap).

4/5^ème de leur budget est consacré à des biens et services publics de proximité qu’elles ont profondément modernisés depuis les lois de décentralisation (lycées/collèges, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et culturels, crèches…).

Ces services publics locaux ont assurément un coût mais qui peut reprocher aux collectivités locales d’avoir pris en charge toutes les compétences transférées par l’Etat depuis 30 ans, tout en préservant une situation financière saine ?

Soucieuses du retour à l’équilibre des finances publiques, les collectivités locales souhaitent y parvenir dans le cadre d’un partenariat Etat-collectivités locales fondé sur une négociation loyale et un respect réciproque. C’est dans cet état d’esprit qu’elles se rendront à l’Elysée demain.

Sur 100 agents des collectivités locales, seuls 4 sont issus des Régions.