L’ARF représentée par Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin en charge de la commission « formation professionnelle » a rencontré le 18 janvier à Bruxelles le vice-président de la Commission européenne Joaquin Almunia en charge de la concurrence.
Cette rencontre a permis d’obtenir des précisions sur le paquet dit « Almunia » rendu public le 20 décembre dernier, qui apporte des éclaircissements sur les notions de service d’intérêt éccnomique général (SIEG), d’aide et d’activité économique. En l’espèce, la question était de savoir si formation professionnelle relève d’un service social, d’un service économique soumis à la concurrence ou encore d’un SIEG pouvant donner lieu à compensation.
Les régions françaises, compétente en matière de formation des demandeurs d’emploi, mettent l’accent sur le caractère social de cette activité en particulier lorsqu’elle s’adresse aux publics les plus fragiles et éloignés de l’emploi. Au-delà, il s’agit de sécuriser juridiquement l’existence de services publics régionaux de formation professionnelle.
Jean-Paul Denanot a rappelé que la formation professionnelle n’est pas une marchandise comme les autres. A ce titre, elle doit évoluer dans un contexte de transparence indispensable à la mise en œuvre de politiques de formation en faveur des plus démunis.
Le vice-président Almunia s’est montré très attentif à la problématique de l’ARF. Il s’est félicité de cette rencontre et à clairement dit sa disponibilité pour travailler dans ce sens avec les Régions dans les semaines à venir.
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