Paris, 20 Janvier 2012 – Certains responsables politiques viennent de suggérer que les Régions baissent leurs ressources issues de la TIPP. L’ARF s’élève contre l’inefficacité totale d’une telle mesure et la mauvaise foi de cet argument qui vise à détourner les citoyens des vrais enjeux.
En effet, le poids des taxes régionales dans les prix du carburant est infinitésimal, soit à peine plus d’un centime d’euro par litre (cf graphique).
Pour mémoire, les Régions peuvent, depuis 2007, pour compenser, de manière d’ailleurs très insuffisante au regard des dépenses, les transferts de nouvelles compétences (en particulier la formation des infirmières et des aides soignantes) appliquer cette taxe. Mais ceci dans un cadre contraint et seulement à hauteur de 0,0177 euro par litre pour les supercarburants et 0,0115 euro pour le gazole
Une majoration additionnelle a été mise en place à partir de 2011 (à hauteur de 0,073 euro par litre pour les supercarburants et 0,0135 euro pour le gazole) . C’est le seul moyen, bien insuffisant, qui a été offert aux Régions pour financer des investissements très lourds, qui relèvent pourtant de la compétence de l’Etat, en particulier les LGV et les universités. Parallèlement les Régions ont été privées de tout pouvoir de taux et dépendent désormais largement de dotations de l’Etat d’ores et déjà en réduction.
Cette ressource est donc très limitée et plusieurs Régions n’y ont même pas encore recours. En outre sa dynamique est par définition négative, compte tenu d’une moindre consommation de carburants par les automobilistes.
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